Procédo

Conditions
d'utilisation

Sommaire
  1. Qui édite Procédo
  2. Le compte et l'entreprise
  3. Abonnement, essai et paiement
  4. Ce qui vous appartient
  5. Confidentialité entre entreprises
  6. Ce que l'intelligence artificielle ne garantit pas
  7. Nos sous-traitants
  8. Données personnelles
  9. Ce que vous ne pouvez pas publier
  10. Disponibilité et responsabilité
  11. Modification et fin
  12. Droit applicable
ARTICLE 01

Qui édite Procédo

Procédo est édité par Adrien Moine, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 100 403 401 00019. Contact : Procedo.off@gmail.com.

Procédo est une application web permettant à une entreprise de créer, conserver et diffuser ses procédures internes, avec l'aide de services d'analyse automatique.

ARTICLE 02

Le compte et l'entreprise

L'utilisation suppose un compte personnel. Chaque personne doit avoir le sien : un compte partagé rend impossible le suivi nominatif des lectures, qui est l'une des raisons d'être du service.

Une entreprise est créée par une personne, qui en devient le fondateur. Elle seule peut la supprimer. Les autres membres reçoivent un rôle — gestion ou équipe — attribué par le fondateur.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte.

ARTICLE 03

Abonnement, essai et paiement

Toute nouvelle entreprise bénéficie d'un essai de quatorze jours, sans carte bancaire et sans engagement. À son terme, l'accès aux procédures est suspendu jusqu'à souscription — rien n'est supprimé.

Les abonnements sont mensuels ou annuels. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne conservons aucune donnée bancaire.

Les prix sont indiqués hors taxes. En tant qu'entrepreneur individuel en franchise de TVA, aucune TVA n'est facturée à ce jour.

ARTICLE 04

Ce qui vous appartient

Vos vidéos, photos, textes et procédures restent votre propriété. Nous ne faisons que les héberger et les traiter pour vous rendre le service. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins — ni pour entraîner un modèle, ni pour les montrer à quiconque hors de votre entreprise.

Vous nous accordez uniquement le droit technique de les stocker, de les transmettre à nos sous-traitants et de les afficher à vos membres.

ARTICLE 05

Confidentialité entre entreprises

Les données de chaque entreprise sont cloisonnées au niveau de la base : un membre d'une entreprise ne peut lire ni les procédures, ni les vidéos, ni la liste des employés d'une autre. Les vidéos sont conservées dans un espace privé, accessible uniquement par des liens temporaires délivrés aux membres autorisés.

Cette étanchéité a été vérifiée par des tests d'intrusion menés le 8 août 2026. Nous la contrôlons à nouveau après toute modification des règles d'accès.

ARTICLE 06

Ce que l'intelligence artificielle ne garantit pas

Procédo utilise des services automatiques pour transcrire vos vidéos, en lire le contenu visible et en rédiger des étapes.

À lire avant toute utilisation

Ces services peuvent se tromper. Ils peuvent mal entendre un mot, omettre une précaution, ou formuler une étape de manière ambiguë.

Une procédure produite par l'analyse automatique devient visible par vos équipes dès que l'analyse s'achève, sans relecture préalable. Il vous revient d'ouvrir chaque procédure générée, de la vérifier et de la corriger — ou de la retirer si elle ne convient pas.

Une procédure diffusée engage votre entreprise, jamais Procédo, en particulier lorsqu'elle concerne la sécurité des personnes. Vous restez seul responsable de son exactitude et de sa conformité aux règles qui vous sont applicables.

Les mises en garde éventuellement ajoutées par l'analyse proviennent uniquement de ce qui a été dit ou montré dans votre vidéo. Aucune consigne de sécurité n'est inventée, et l'absence de mise en garde ne signifie pas l'absence de danger.

ARTICLE 07

Nos sous-traitants

Pour rendre le service, vos contenus transitent par les prestataires suivants :

PrestataireRôleCe qui transite
SupabaseHébergement des données et des fichiers Comptes, procédures, vidéos, photos
Microsoft AzureTranscription et analyse d'image La bande son et les images de vos vidéos
AnthropicRédaction des étapes La transcription et les éléments reconnus
StripePaiementVos informations de facturation
NetlifyDiffusion de l'applicationAucune donnée métier

Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont soumis à leurs propres engagements de confidentialité. Les traitements ont lieu au sein de l'Union européenne lorsque le prestataire le permet.

ARTICLE 08

Données personnelles

Une vidéo de procédure contient souvent des visages et des voix : ce sont des données personnelles au sens du RGPD.

Dans cette relation, votre entreprise est responsable de traitement et Procédo est sous-traitant. Il vous appartient d'informer vos employés que leurs gestes et leur voix peuvent être enregistrés, et de recueillir les autorisations nécessaires.

Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces demandes peuvent être adressées à votre employeur ou directement à Procedo.off@gmail.com.

Durée de conservation

ARTICLE 09

Ce que vous ne pouvez pas publier

Vous vous engagez à ne pas déposer sur Procédo de contenu :

Nous pouvons suspendre un compte ou retirer un contenu qui nous serait signalé comme manifestement illicite, sans préavis lorsque la gravité l'exige. Nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous pouvez contester par écrit.

ARTICLE 10

Disponibilité et responsabilité

Procédo est fourni tel quel. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le service accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : nous dépendons de prestataires tiers et d'un réseau que nous ne maîtrisons pas.

Notre responsabilité, si elle était engagée, ne pourrait excéder les sommes que vous avez effectivement versées au cours des douze derniers mois.

Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une procédure mal rédigée, mal comprise ou mal appliquée au sein de votre entreprise.

ARTICLE 11

Modification et fin

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

Vous pouvez cesser d'utiliser Procédo à tout moment et demander la suppression de vos données. Nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé.

ARTICLE 12

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous chercherons d'abord une solution amiable. À défaut, et pour un professionnel, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

Le médiateur de la consommation peut être saisi pour les litiges avec un consommateur, dans les conditions prévues par le code de la consommation.

Version en vigueur le 8 août 2026.

Procédo — Adrien Moine, entrepreneur individuel
SIRET 100 403 401 00019 · Procedo.off@gmail.com
Hébergement : Netlify et Supabase.