ARTICLE 01
Qui édite Procédo
Procédo est édité par Adrien Moine, entrepreneur individuel immatriculé sous le
SIRET 100 403 401 00019. Contact : Procedo.off@gmail.com.
Procédo est une application web permettant à une entreprise de créer, conserver et
diffuser ses procédures internes, avec l'aide de services d'analyse automatique.
ARTICLE 02
Le compte et l'entreprise
L'utilisation suppose un compte personnel. Chaque personne doit avoir le sien :
un compte partagé rend impossible le suivi nominatif des lectures, qui est l'une des
raisons d'être du service.
Une entreprise est créée par une personne, qui en devient le fondateur. Elle
seule peut la supprimer. Les autres membres reçoivent un rôle — gestion ou équipe —
attribué par le fondateur.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions
menées depuis votre compte.
ARTICLE 03
Abonnement, essai et paiement
Toute nouvelle entreprise bénéficie d'un essai de quatorze jours, sans carte
bancaire et sans engagement. À son terme, l'accès aux procédures est suspendu jusqu'à
souscription — rien n'est supprimé.
Les abonnements sont mensuels ou annuels. Le paiement est traité par Stripe ;
nous ne conservons aucune donnée bancaire.
- L'abonnement mensuel est sans engagement, résiliable à tout moment. La
résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- L'abonnement annuel est réglé en une fois. Il couvre douze mois et n'est pas
remboursable au prorata, sauf accord écrit.
- Chaque offre inclut un nombre de membres et un quota mensuel d'analyses
automatiques. Le quota se remet à zéro le premier de chaque mois et ne se reporte
pas.
Les prix sont indiqués hors taxes. En tant qu'entrepreneur individuel en franchise de
TVA, aucune TVA n'est facturée à ce jour.
ARTICLE 04
Ce qui vous appartient
Vos vidéos, photos, textes et procédures restent votre propriété. Nous ne
faisons que les héberger et les traiter pour vous rendre le service. Nous ne les
utilisons pas à d'autres fins — ni pour entraîner un modèle, ni pour les montrer à
quiconque hors de votre entreprise.
Vous nous accordez uniquement le droit technique de les stocker, de les transmettre à
nos sous-traitants et de les afficher à vos membres.
ARTICLE 05
Confidentialité entre entreprises
Les données de chaque entreprise sont cloisonnées au niveau de la base : un membre
d'une entreprise ne peut lire ni les procédures, ni les vidéos, ni la liste des employés
d'une autre. Les vidéos sont conservées dans un espace privé, accessible uniquement par
des liens temporaires délivrés aux membres autorisés.
Cette étanchéité a été vérifiée par des tests d'intrusion menés le 8 août 2026. Nous la
contrôlons à nouveau après toute modification des règles d'accès.
ARTICLE 06
Ce que l'intelligence artificielle ne garantit pas
Procédo utilise des services automatiques pour transcrire vos vidéos, en lire le
contenu visible et en rédiger des étapes.
À lire avant toute utilisation
Ces services peuvent se tromper. Ils peuvent mal entendre un mot, omettre une
précaution, ou formuler une étape de manière ambiguë.
Une procédure produite par l'analyse automatique devient visible par vos équipes
dès que l'analyse s'achève, sans relecture préalable. Il vous revient d'ouvrir
chaque procédure générée, de la vérifier et de la corriger — ou de la retirer si elle
ne convient pas.
Une procédure diffusée engage votre entreprise, jamais Procédo, en particulier
lorsqu'elle concerne la sécurité des personnes. Vous restez seul responsable de son
exactitude et de sa conformité aux règles qui vous sont applicables.
Les mises en garde éventuellement ajoutées par l'analyse proviennent uniquement de ce
qui a été dit ou montré dans votre vidéo. Aucune consigne de sécurité n'est
inventée, et l'absence de mise en garde ne signifie pas l'absence de danger.
ARTICLE 07
Nos sous-traitants
Pour rendre le service, vos contenus transitent par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Ce qui transite |
| Supabase | Hébergement des données et des fichiers |
Comptes, procédures, vidéos, photos |
| Microsoft Azure | Transcription et analyse d'image |
La bande son et les images de vos vidéos |
| Anthropic | Rédaction des étapes |
La transcription et les éléments reconnus |
| Stripe | Paiement | Vos informations de facturation |
| Netlify | Diffusion de l'application | Aucune donnée métier |
Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont soumis à leurs propres
engagements de confidentialité. Les traitements ont lieu au sein de l'Union européenne
lorsque le prestataire le permet.
ARTICLE 08
Données personnelles
Une vidéo de procédure contient souvent des visages et des voix : ce sont des
données personnelles au sens du RGPD.
Dans cette relation, votre entreprise est responsable de traitement et Procédo
est sous-traitant. Il vous appartient d'informer vos employés que leurs gestes et leur
voix peuvent être enregistrés, et de recueillir les autorisations nécessaires.
Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses
données. Ces demandes peuvent être adressées à votre employeur ou directement à
Procedo.off@gmail.com.
Durée de conservation
- Vos contenus sont conservés tant que votre abonnement est actif.
- Après résiliation, ils restent disponibles quatre-vingt-dix jours, pendant
lesquels vous pouvez les récupérer ou reprendre l'abonnement.
- Passé ce délai, ils sont supprimés définitivement.
- Les données de facturation sont conservées dix ans, comme la loi l'impose.
ARTICLE 09
Ce que vous ne pouvez pas publier
Vous vous engagez à ne pas déposer sur Procédo de contenu :
- illicite, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- filmant une personne qui n'a pas été informée de l'enregistrement ;
- contenant des données sensibles au sens du RGPD — santé, opinions, origine ;
- sans rapport avec la formation interne de votre entreprise.
Nous pouvons suspendre un compte ou retirer un contenu qui nous serait signalé
comme manifestement illicite, sans préavis lorsque la gravité l'exige. Nous vous en
informons dans les meilleurs délais et vous pouvez contester par écrit.
ARTICLE 10
Disponibilité et responsabilité
Procédo est fourni tel quel. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le service
accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : nous dépendons de
prestataires tiers et d'un réseau que nous ne maîtrisons pas.
Notre responsabilité, si elle était engagée, ne pourrait excéder les sommes que vous
avez effectivement versées au cours des douze derniers mois.
Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une procédure mal rédigée,
mal comprise ou mal appliquée au sein de votre entreprise.
ARTICLE 11
Modification et fin
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée
trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez
résilier sans frais avant cette date.
Vous pouvez cesser d'utiliser Procédo à tout moment et demander la suppression de vos
données. Nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement grave à ces conditions,
après vous en avoir informé.
ARTICLE 12
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous
chercherons d'abord une solution amiable. À défaut, et pour un professionnel, les
tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
Le médiateur de la consommation peut être saisi pour les litiges avec un consommateur,
dans les conditions prévues par le code de la consommation.
Version en vigueur le
8 août 2026.
Procédo — Adrien Moine, entrepreneur individuel
SIRET 100 403 401 00019 ·
Procedo.off@gmail.com
Hébergement : Netlify et Supabase.